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Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) définissent le cadre contractuel et les engagements techniques entre l’établissement ZADO CONSULTING et ses Clients. Elles s’appliquent de plein droit à l’ensemble des expertises suivantes :
• Audit & Diagnostic d’Infrastructure : Évaluation rigoureuse de la sécurité et de la performance des réseaux critiques. Nous intervenons prioritairement sur les architectures Cisco, ainsi que sur les solutions Aruba et MikroTik pour garantir une résilience maximale.
• Conseil GRC (Gouvernance, Risques & Conformité) : Accompagnement stratégique pour l’alignement des systèmes d’information sur les standards internationaux (NIST, ISO/IEC 27001) et les meilleures pratiques du secteur.
• Mise en Conformité Réglementaire : Élaboration de cadres de sécurité et de procédures opérationnelles adaptés au contexte légal et numérique de la République centrafricaine.
Note importante : La validation d’un devis ou le début d’une prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des clauses contractuelles présentes sur cette plateforme et dans nos propositions commerciales.
Les prestations de services fournies par ZADO CONSULTING sont soumises aux conditions tarifaires suivantes :
• Établissement des prix : Les tarifs de nos interventions (Audit, Ingénierie Cisco/Aruba/MikroTik ou Conseil GRC) sont libellés en Francs CFA (XAF). Sauf mention contraire, ils sont exprimés Hors Taxes (HT).
• Validité des offres : Les devis et propositions commerciales émis par ZADO CONSULTING ont une durée de validité de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission.
• Modalités de règlement : Sauf accord spécifique, le paiement des factures s’effectue par virement bancaire sur le compte de l’établissement. Un acompte peut être exigé avant le début de toute intervention technique sur site.
• Retards de paiement : Tout retard de règlement pourra entraîner la suspension des prestations en cours et l’application de pénalités de retard, conformément aux usages commerciaux et à la réglementation en vigueur en République centrafricaine.
Note importante : Le client est responsable de la mise à disposition des accès et équipements nécessaires (Cisco, Aruba, MikroTik, etc.) pour le bon déroulement de la mission dans les délais convenus.
L’établissement ZADO CONSULTING s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, transmises par le Client ou portées à sa connaissance lors de l’exécution des missions d’audit et de conseil.
• Secret Professionnel : En tant que cabinet spécialisé en GRC, nous sommes tenus à une obligation de secret professionnel absolu. Aucune donnée relative aux configurations réseaux (Cisco, Aruba, MikroTik) ou aux vulnérabilités identifiées ne sera divulguée à des tiers sans accord écrit préalable.
• Protection des livrables : Les rapports d’audit, schémas d’architecture et recommandations stratégiques sont destinés exclusivement à l’usage interne du Client. ZADO CONSULTING s’interdit d’utiliser les données du Client pour son propre compte ou pour celui de tiers.
• Sécurité des accès techniques : Toutes les informations d’identification et accès privilégiés fournis pour les diagnostics d’infrastructure sont traités avec la plus haute sécurité et sont restitués ou détruits dès la clôture de l’intervention.
Note importante : Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur sans limitation de durée après la fin de la mission, garantissant une protection pérenne de vos actifs numériques et de votre stratégie de conformité.
ZADO CONSULTING conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les méthodologies, outils de diagnostic, rapports d’audit, schémas d’architecture et recommandations stratégiques développés dans le cadre de ses missions.
• Droit d’usage : Le Client dispose d’un droit d’utilisation privé, non exclusif et non transférable des rapports et documents livrés, pour ses besoins internes uniquement.
• Protection du Savoir-Faire : Toute reproduction, diffusion à des tiers ou exploitation commerciale des méthodes de travail et outils propres à ZADO CONSULTING (notamment nos scripts de configuration Cisco/Aruba/MikroTik ou nos frameworks GRC) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
• Marques et Logos : L’utilisation de la dénomination sociale ou du logo de ZADO CONSULTING par le Client sur ses propres supports de communication (site web, rapports annuels) doit faire l’objet d’un accord explicite.
Note importante : Le transfert de propriété des documents finaux au Client n’entraîne en aucun cas le transfert des droits de propriété intellectuelle associés aux méthodes de conception et d’analyse utilisées par notre cabinet.
L’établissement ZADO CONSULTING décline toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une mauvaise application des recommandations fournies ou d’une modification ultérieure des configurations techniques par le Client ou un tiers.
• Nature de l’engagement : Dans le cadre de ses missions d’audit et de conseil GRC, ZADO CONSULTING est tenu à une obligation de moyens. Nous mettons en œuvre notre expertise technique (Cisco, Aruba, MikroTik) selon les règles de l’art, mais ne saurions garantir une invulnérabilité absolue face à des cyberattaques ou des défaillances matérielles imprévisibles.
• Dommages indirects : ZADO CONSULTING ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte d’exploitation, l’interruption d’activité, la perte de données ou de profits subis par le Client suite à la mise en œuvre de nos conseils.
• Contenu informatif : Les articles et conseils publiés sur le site zadoconsulting.com ont une valeur exclusivement informative. Leur application sans une étude technique personnalisée par nos experts ne saurait engager la responsabilité de l’établissement.
Note importante : En tout état de cause, la responsabilité financière globale de ZADO CONSULTING est strictement limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la mission faisant l’objet du litige.
Les présentes Conditions Générales de Prestation sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur en République centrafricaine.
• Règlement amiable : En cas de différend ou de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des prestations de conseil ou d’audit, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable dans un esprit de collaboration professionnelle et de bonne foi.
• Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du litige par l’une des parties, le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bangui, seul compétent pour en connaître.
Note importante : Cette clause de droit applicable s’applique à l’ensemble de nos interventions, qu’elles soient réalisées sur site ou à distance, et ce, quel que soit le pays de résidence du Client.